Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ou CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site www.vinetun.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.vietun.com est édité par Thierry Dufourg
Nom de la Société : VINETUN (20&1)
Tél : +33(0)6.49.57.05.79
SIRET : 91009248500010
Adresse de courrier électronique : Contactez-moi depuis le formulaire de contact
Conception et graphisme du site internet :
Thierry DUFOURG
Le Responsable de la publication est : Thierry DUFOURG
ARTICLE 3 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.vinetun.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.vinetun.com
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site www.vinetun.com ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.vinetun.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Marques déposées
20&1 est en cours d'enregistrement des marques
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.vinetun.com (logos, textes, éléments graphiques, images, vidéos, sons, etc.) sont la propriété de l’Éditeur et sont à ce titre protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.vinetun.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société VINETUN est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra donc obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Photos : © Thierry DUFOURG - Philippe BAQUE
ARTICLE 8 : Données personnelles
Le site www.vinetun.com garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à̀ l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut ainsi adresser sa demande par email ou par voie postale en suivant les adresses mentionnées ci-dessous :
Par Mail : contact@vinetun.com
Par courrier :VINETUN, 24 rue de l'Agriculture, 65290 Louey
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ARTICLE 9 : Liens hypertextes
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ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.vinetun.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Toute précision relative à̀ l’application des présentes CGU, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du site www.korrigan.fr doit être adressée par email ou par voie postale en suivant les adresses mentionnées ci-dessous :
Par Mail : contact@vinetun.com
Par courrier :VINETUN, 24 rue de l'Agriculture, 65290 Louey
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à̀ la loi française et au droit européen en vigueur grâce à̀ l’application directe du Règlement européen 2016/ 679 sur le traitement des données à caractère personnel. En cas de contestation, le Tribunal de Tarbes sera seul compétent.